Océane Trolue

De: Océane TROLUE
Objet:
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nouméa, pour des fonctions au siège civil et pénal
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nouméa, pour des fonctions au siège civil et pénal"
JORFTEXT000049765784(source JORF)
nomination
22 Juin 202422/06/2024
De: TROLUE Océane
Objet:
assesseurs de la section détachée de Koné
assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal de première instance de Nouméa, des sections
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000036512795(source JORF)
désignation
19 Janvier 201819/01/2018
De: Océane TROLUE
Objet:
assesseur de la section détachée de Koné
suppléants
Groupe:
Tribunal de première instance de Nouméa et des sections
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000032063297(source JORF)
désignation
16 Février 201616/02/2016
De: TROLUE Océane
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nouméa
Section détachée de Koné
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000031690652(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: TROLUE. (Océane, Elsie, Imano)
Objet:
assesseur de la section détachée de Koné
suppléants
Groupe:
Tribunal de première instance de Nouméa et des sections
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000028637831(source JORF)
désignation
22 Février 201422/02/2014